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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Etape n°7 :
L’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale



Présentation

L’affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration des salaires de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Services

Il assure aux intéressés les services suivants :

  • Maladie - Maternité.
  • Allocations familiales.
  • Accident du travail et maladies professionnelles.
  • Décès.
  • Invalidité.
  • Vieillesse.
  • Pension de survivants.
  • Chômage.

Démarches

Déposer auprès de l’agence CNSS dont vous dépendez les documents suivants, dûment renseignés :
1.Renseignez les informations demandées dans le formulaire en ligne :
télécharger
2.Imprimez le formulaire et déposez votre demande accompagnée des pièces justificatives suivant au niveau de votre agence CNSS pour validation :
• Cas de Société anonyme (SA)
-Copie des statuts et règlement intérieurs
-Copie des PV du CA, ou du conseil de surveillance, ou de l’assemblée ordinaire ou du PV de l’assemblée constitutive
-Certificat d’inscription à la taxe professionnelle
-Certificat d’inscription au registre de commerce
-Copie de la CNI du président directeur général du représentant légal ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation)
-Relevé d’Identité Bancaire Demande d’immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf : 321-1-06 pour chaque salarié non immatriculé)
• Cas de Société d’action simplifiée / Société en commandite par action / Société en commandite simple / Société à responsabilité limitée / Société à responsabilité limitée a associé unique / Société en nom collectif
-Copie des statuts et règlement intérieurs
-Certificat d’inscription à la taxe professionnelle
-Certificat d’inscription au registre de commerce
-Copie de la CNI du président directeur général du représentant légal ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation)
-Relevé d’Identité Bancaire
-Demande d’immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf : 321-1-06 pour chaque salarié non immatriculé)
• Cas de Groupement d’intérêt économique
-Certificat d’inscription à la taxe professionnelle
-Certificat d’inscription au registre de commerce
-Contrat d’association ou contrat groupe ou convention de participation
-Copie de la CNI du président directeur général du représentant légal ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation)
-Relevé d’Identité Bancaire
-Demande d’immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf : 321-1-06 pour chaque salarié non immatriculé)
• Cas de Société en participation
-Contrat d’association ou contrat groupe ou convention de participation
-Copie de la CNI du président directeur général du représentant légal
-Relevé d’Identité Bancaire
-Demande d’immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf : 321-1-06 pour chaque salarié non immatriculé)



Contact

Ville Agence Tél Adresse
Tanger DIRECTION REGIONALE TTA Tél. : 05 39 32 99 17
Fax : 05 22 41 81 12
12, Avenue de la paix, Place la Paix, BP 3127 -
Tanger Agence Tanger Ibn Batouta TEL :05 38 80 16 86
FAX :05 22 41 83 06
Lotissement Karima II, BP 9316
Tanger Agence Tanger Place du Maroc TEL :05 39 32 58 32
FAX :05 22 41 81 14
12,Avenue de la paix, Place de la paix, BP 31
Tanger Agence Tanger Drissia TEL :06 08 89 08 59 / 06 08 89 08 63
FAX :05 22 41 81 18
RESIDENCE IMRAN BD ACACIAS DRISSIA
Tanger Agence Tanger MGHOGHA TEL :06 01933416 33, avenue martyr Abdeslam Ben Bouhout
Tanger KIOSQUE MALABATA Polyclinique CNSS route Malabata
Tanger KIOSQUE AL MAJD 119 Avenue al Qods
Tétouan Agence Tétouan TEL :05 39 97 10 44
FAX :05 22 41 81 15
Avenue Abdelkhalek Torres BP 347
Fnideq Agence Fnideq TEL :05 29 07 95 36
FAX :05 22 41 83 91
Avenue Allal Ben Abdellah centreville
Al Hoceima Agence Al Hoceima TEL :05 39 98 21 18 / 05 39 84 00 80
FAX :05 22 41 81 71
N° 1 Rue de Tunis, Hay El Manzah BP 116 32 000
Al Hoceima Agence KETAMA TEL :05 29 07 94 98
FAX :05 22 41 83 53
CENTRE ISSAGUEN , KETAMA
Larache Agence Larache TEL :05 39 91 24 42
FAX :05 22 41 81 16
39, Bd. Mohamed V, BP 1016
Ksar Kébir Agence Ksar El Kébir Complexe Zahrae 1,route de LARACHE
Ouazzane Agence Ouazzane TEL :06 08 89 07 04 / 06 08 89 07 05
FAX :05 22 41 81 60
Bd Mohammed V, Lot Al Amane 2, Route de Rabat - 16200
Chaouen Agence Chaouen TEL :06 08 89 08 56 / 06 08 89 08 57
FAX :05 22 41 81 17
Avenue Al Maghreb Al Arabi (sur le prolongement de l’avenue Mohamed V - vers la gare routière), BP 40e