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Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA

Etape n°4 :
Formalités d’enregistrement des actes de création

Présentation

La formalité d’enregistrement a pour effet de faire acquérir date certaine aux conventions sous seing privé et d’assurer la conservation des actes.
Il donne lieu à la perception d’un impôt dit "droit d’enregistrement" (1% du capital avec un minimum de 1000 Dirhams).
Le dépôt des statuts est Assurée par le Secrétariat greffier du tribunal de première instance du ressort duquel dépend la société (toutes les sociétés sont concernées).
Le délai est de 30 jours (à partir de la date de création de l’entreprise).

Démarches	Frais	Documents à fournir
Les dossiers de création sont traités au niveau de la direction générale des impôts. L’enregistrement des actes doit se faire dans le mois de leur établissement pour éviter toute majoration.	1 % du capital, avec un minimum de 1000 dh plus timbre de 20 dh par feuille pour les statuts de la société. 200 dh pour chaque PV s’il y a lieu. 200 dh pour le contrat de bail.	Les statuts Le contrat de bail ou l’acte d’acquisition, Les procès-verbaux de désignation du gérant ou de nomination du président, commissaires aux comptes, administrateurs

Contact

Ville	Tél	E-mail	Adresse
Tanger	Tel : 05 39 94 09 80 Tél. : 05 39 94 27 80 / 05 39 94 02 85 Fax : 05 39 94 27 80	b.lazrak@tax.gov.ma	Rue Abi Jarir Tabari, Tanger.
Tétouan	Tel : 05 39 96 44 10 Tél : 05 39 96 68 14	i.zerhouni@tax.gov.ma	Av. Hassan II, BP 69, Tétouan.
Larache	Tel : 05399-12858		100 bd Mohamed V Larache.

Mode d’emploi

« MASSAR AL MOKAWIL » est une plateforme inclusive et innovante ouverte gratuitement à tous les entrepreneurs de la région Tanger – Tétouan – Al Hoceima. Elle compte plusieurs fonctionnalités :

- La cartographie de l’écosystème entrepreneurial : décrivant le circuit complet par lequel passe un entrepreneur.

- Les mécanismes d’accompagnement entrepreneurial : génériques, spécifiques et guides pratiques de situations.

- Un accompagnement sur mesure par plusieurs outils sur les volets : commercial, managérial, formation, réseautage et digital.

- Une foire aux questions permettant d’ouvrir un espace d’échange entre les entrepreneurs.

La cartographie permet à tout entrepreneur de se positionner parmi les institutions intervenantes dans le processus entrepreneurial en fonction de son besoin mais également selon l’étape de vie de son projet comme suit :

- Idées / Banques de projets ;

- Création ;

- Accompagnement sur la création ;

- Domiciliation ;

- Accompagnement des strart-up ;

- Recrutement et accompagnement RH ;

- Financement ;

- Aide au financement ;

- Assurance des risque ;

- Réseautage (global, sectoriel, ordres, étranger) ;

- Soutien à l’export ;

- Aide lors des difficultés.

Chaque institution intervenante dans le processus entrepreneurial est présentée via les rubriques suivantes :

La présentation de l’institution Les avantages de l’offre

Les services offerts Frais des prestations

Les contacts nécessaires La démarche

Le Qr code du lien web de l’institution Les documents nécessaires

A chaque fois qu’une institution dispose d’un lien numérique pour une demande ou une prestation en ligne, elle est reprise au niveau de la plateforme sous forme de lien permettant à l’utilisateur via son ordinateur, tablette ou smartphone de se connecter directement à cette page.

La mise en pratique de la plateforme permettra pour le démarrage, le lancement d’une première cohorte d’entrepreneurs débutants au nombre de 30 qui vont bénéficier d’un mentoring individuel de la part de 30 entrepreneurs établis affiliés à la CGEM TTA sur différents volets liés à leurs activités.

Les mécanismes de la plateforme permettront aussi, un suivi de l’évolution de la cohorte via un système de notation ingénieux qui retrace l’évolution individuelle et du groupe sur les différents volets suivis : commercial, managérial, formation, réseautage et digital.

Préambule

L’entrepreneuriat est l’un des principaux axes de développement. Il revêt une importance majeure, tout particulièrement depuis l’ importante évolution qu’a connue la dynamique entrepreneuriale ces 10 dernières années.

Cependant, selon une enquête menée entre 2013 et 2015, le taux de survie global des entreprises après trois ans d’existence au Maroc n’est que de 51% ( contre 61% au Canada, 69% en Espagne, et 78% au Royaume Uni ). Ceci met en évidence plusieurs dysfonctionnements et facteurs de blocage, dont le principal est le manque d’accompagnement.

La notion d’accompagnement en entrepreneuriat se situe à plusieurs niveaux. Néanmoins deux grands thèmes semblent dominer : les structures (pépinières, incubateurs, services de valorisation, clubs, associations…), et les modes d’accompagnement (formation, conseil, coaching, tutorat, mentoring, parrainage, essaimage…)

L’importance de l’accompagnement entrepreneurial, tant au niveau opérationnel qu’au niveau financier, n’est plus à démontrer. Toutefois, l’enjeu principal réside dans la capacité des acteurs publics et privés à appréhender les besoins et les attentes des porteurs de projets et entrepreneurs, en matière d’appui et de soutien à la création, au développement et à la pérennité de l’entreprise. De ce fait, il est primordial d’œuvrer pour une meilleure compréhension de la chaîne de valeur entrepreneuriale en termes de besoins/offres, ainsi qu’une maîtrise des différentes étapes dans le cycle de vie d’une entreprise.

C’est dans cette perspective que s’inscrit le projet MASSAR AL MOKAWIL, un guide dont l’ objectif est la réalisation d’un diagnostic de l’offre d’accompagnement actuelle, ainsi que des besoins en matière d’appui et d’accompagnement entrepreneurial. Cet outil propose une plateforme inclusive et innovante permettant de cartographier l’écosystème entrepreneurial. Il présente un circuit complet des différentes étapes par lesquelles passe tout entrepreneur et offre les informations nécessaires dont il a besoin pour mener à bien son projet.

Ce guide est le fruit du travail commun entre 5 partenaires de la région Tanger – Tétouan – Al Hoceima, à savoir la CGEM TTA via la commission ‘‘Développement de l’entrepreneuriat des TPE et START-UPS’’, la Société Nationale de Garantie et de Financement des Entreprises « TAMWILCOM » via le centre d’affaires de Tanger, DAR AL MOUKAWIL via les deux agences de Tanger, le TECHNOPARK site de Tanger et la société NERYOU, via sa plateforme DESKY. Le financement du projet est entièrement assuré par le groupe MAROC FORCE EMPLOI.

Les informations qui y sont réunis sont issues d’une collecte basée sur les sites web et les données reçues de chaque intervenant dans le processus entrepreneurial. Les données relatives à la partie financement sont issues des travaux du guide du financement de la région TTA élaboré conjointement par TAMWILCOM, la CGEM TTA, le CRI TTA et BAM Tanger. La partie relative au financement de l’économie verte est issue du guide des programmes de financement et d’appui pour la dérarbonation et l’économie verte réalisé par CLUSTER SOLAIRE en partenariat avec AMEE avec le soutien du Ministère de l’Industrie et du Commerce. La démarche et la cartographie sont l’aboutissement des études et de l’analyse faites par le groupe de travail en charge de ce projet.

Le groupe de travail œuvrera pour maintenir à jour le guide et sa plateforme numérique avec toutes les nouveautés concernant le domaine entrepreneurial, au niveau de notre pays en général et de la région nord en particulier.