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L’OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique. Le premier document à obtenir avant même toutes les démarches administratives est le certificat négatif, c’est un document obligatoire. Ce document atteste que le nom commercial que vous avez choisi pour l’immatriculation au registre du commerce n’a pas été déjà utilisé par quelqu’un d’autre.
Certificat négatif (facultatif) | Frais | Documents à fournir |
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1. Faire une demande soit en ligne sur le site officiel de
l’OMPIC, soit directement au niveau de l’Office à
Casablanca ou dans l’une des antennes régionales
présentes dans les principales villes du Maroc.
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230 DHS | Formulaire à remplir |
Ville | Tél | Adresse | |
---|---|---|---|
Tanger | Tél : 05 39 94 60 26
Fax : 05 39 94 29 54 |
s_ligne.list@ompic.ma | Angle rue El Harir Rue Ibn Taymimya, |
Al Hoceima | Tél : 05 39 98 26 48
Fax : 05 39 98 29 28 |
s_ligne.list@ompic.ma | Avenue d'Al Andalous |
Tétouan | Tél : 05 39 96 45 40
Fax : 05 39 96 67 89 |
s_ligne.list@ompic.ma | 33, Bd. Mohamed V |