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Type d’autorisation |
Documents nécessaires |
Formulaires en ligne |
Permis d'extraction de matériaux de construction |
Diagramme schématique approprié dans l'extraction, Dossier technique, utilisé pour l'extraction. Matières organiques à extraire ; zones d'extraction ; Rapport sur les mesures qui réduisent le sperme et l'aide en la matière Une étude des effets du prélèvement sur le domaine public hydrologique ; licence minière |
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Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public de l'Eau |
Engagement de payer la redevance. Type de domaine public aquatique à occuper. Type de travaux que l'intéressé souhaite effectuer pendant l'occupation. Type d'utilisation du domaine public aquatique. |
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Autorisation de déverser des eaux usées |
Document par lequel le demandeur justifie la libre disposition du fonds sur lequel les ouvrages de déversement doivent être exécutés ; Plan des ouvrages de déversement prévus ; Note technique indiquant les dispositions prises ou prévus pour respecter les valeurs limites de rejet en vigueur et comportant notamment le type de traitement à faire subir au déversement, la description des installations de traitement et les caractéristiques du déversement. |
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Licence pour creuser des puits ou faire des trous et puiser de l'eau |
• Document prouvant la liberté du demandeur de disposer des terrains sur lesquels le puits doit être foré pour recueillir l'eau et, le cas échéant, les terrains sur lesquels l'eau d'irrigation sera utilisée. • Fiche de projet agricole lorsqu'il s'agit de puiser de |
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l'eau pour l'irrigation, indiquant la superficie à arroser, les méthodes d'irrigation à approuver, les cultures et les rotations agricoles nécessaires. • Exercer et occuper les terres correspondantes. |
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Permis de déverser les eaux usées domestiques |
• Attestation certifiant la libre disposition du terrain sur lequel sera construit l'équipement de coulée ou l'usine de traitement. • Conceptions des installations de déversement des eaux usées et de la station de filtration, le cas échéant. |
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Permis pour installation de captage d'eau artificielle |
Photocopie de la pièce d'identité. Conception du site pour l'installation et les équipements auxiliaires. Dessin des installations existantes. Titre constitutif de propriété. Études techniques et d'impact (dans le cas où la capacité dépasse 50 000 m3). |
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Nota : L'Agence de Bassin LEXUS peut demander à l'intéressé de lui remettre des études ou documents complémentaires, si nécessaire
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Adresse |
Télépho ne |
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Site web |
Agence du bassin hydraulique de Loukous |
Av. El Massira B.P.616 - Tétouan · Maroc |
09399942 /09399945 / 67 |
abhl@menara.ma |
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Ksar el kebir |
الكبير القصر ،48 .ب.ص 233V+MW8, Ksar El-Kébir - Maroc |
06442210 / 27 – 05399186 - 76
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abhl@menara.ma
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Tanger |
ajeroume –tanger- Maroc |
0539986372 |
abhl@menara.ma |
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Al Hoceïma |
Rue Houmman El Fatwaki - Al Hoceïma - Maroc, |
05399826 / 04 |
abhl@menara.ma |
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Ouezzane |
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05399402 / 94
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abhl@menara.ma
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Chefchaouen |
Av.laayoune |
05379086 / 76 |
abhl@menara.ma |
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Tetouan |
Av.mohamed V |
05399657 / 22 |
abhl@menara.ma |
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