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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Agence du bassin hydraulique du loukkos



Présentation:

L’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos est un établissement public nouveau au service du secteur de l’eau dans la région et dont le rôle est de veiller à la mise en cohérence de la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants du nord et l’instauration d’une gestion de proximité concertée avec les opérateurs du secteur de l’eau.

Démarche :

On line sur le lien http://81.192.10.228/ressources-en-eau/agence-de-bassins- hydrauliques-abh/abh-loukkos-tangerois-et-cotiers-mediterraneens/

Type d’autorisation
Documents nécessaires
Formulaires en ligne
Permis d'extraction de matériaux de construction
 
Diagramme schématique approprié dans l'extraction,
Dossier technique, utilisé pour l'extraction.
Matières organiques à extraire ;
zones d'extraction ;
Rapport sur les mesures qui réduisent le sperme et l'aide en la matière
Une étude des effets du prélèvement sur le domaine public hydrologique ;
licence minière
 
Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public de l'Eau
Engagement de payer la redevance.
Type de domaine public aquatique à occuper.
Type de travaux que l'intéressé souhaite effectuer pendant l'occupation.
Type d'utilisation du domaine public aquatique.
 
Autorisation de déverser des eaux usées
Document par lequel le demandeur justifie la libre disposition du fonds sur lequel les ouvrages de déversement doivent être exécutés ;
Plan des ouvrages de déversement prévus ;
Note technique indiquant les dispositions prises ou prévus pour respecter les valeurs limites de rejet en vigueur et comportant notamment le type de traitement à faire subir au déversement, la description des installations de traitement et les
caractéristiques du déversement.
 
Licence pour creuser des puits ou faire des trous et
puiser de l'eau
•   Document prouvant la liberté du demandeur de disposer des terrains sur lesquels le puits doit être foré pour recueillir l'eau et, le cas échéant, les terrains sur lesquels l'eau d'irrigation sera utilisée.
•   Fiche de projet agricole lorsqu'il s'agit de puiser de
 
 
l'eau pour l'irrigation, indiquant la superficie à arroser, les méthodes d'irrigation à approuver, les cultures et les rotations agricoles nécessaires.
•  Exercer et occuper les terres correspondantes.
 
Permis de déverser les eaux usées domestiques
•   Attestation certifiant la libre disposition du terrain sur lequel sera construit l'équipement de coulée ou l'usine de traitement.
•  Conceptions des installations de déversement des eaux usées et de la station de filtration, le cas
échéant.
 
Permis pour installation de captage d'eau artificielle
Photocopie de la pièce d'identité.
Conception du site pour l'installation et les équipements auxiliaires.
Dessin des installations existantes.
Titre constitutif de propriété.
Études techniques et d'impact (dans le cas où la capacité dépasse 50 000 m3).
 

Nota : L'Agence de Bassin LEXUS peut demander à l'intéressé de lui remettre des études ou documents complémentaires, si nécessaire



 

Adresse

Télépho ne

E-mail

Site web

Agence du bassin hydraulique de Loukous

Av. El Massira B.P.616 - Tétouan · Maroc

09399942 /09399945 / 67

abhl@menara.ma

 

 

       

www.abhloukko s.ma

Ksar el kebir

الكبير القصر ،48 .ب.ص

233V+MW8, Ksar El-Kébir - Maroc

06442210 / 27 – 05399186 - 76

 

abhl@menara.ma

 

Tanger

ajeroume –tanger- Maroc

0539986372

abhl@menara.ma

 

Al Hoceïma

Rue Houmman El Fatwaki - Al Hoceïma - Maroc,

05399826 / 04

abhl@menara.ma

 

Ouezzane

 

05399402 / 94

 

abhl@menara.ma

 

 

Chefchaouen

Av.laayoune

05379086 / 76

abhl@menara.ma

 

Tetouan

Av.mohamed V

05399657 / 22

abhl@menara.ma