pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil

Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



La déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Immatriculation des salariés)



Présentation

L’immatriculation est l’opération d’identification des salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :

  • De les identifier en tant qu’assurés.
  • D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.

Services

Il assure aux intéressés une protection contre :

  • Maladie - Maternité
  • Allocations familiales
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Décès
  • Invalidité
  • Vieillesse
  • Pension de survivants
  • Chômage

l'immatriculation de vos salariés

Documents à préparer pour inscrire les employés à la CNSS :

  • Le Formulaire “Demande d’immatriculation” à renseigner et imprimer.
  • Deux photos d’identité (dont une à coller sur la place réservée).
  • Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation).
  • Attestation bancaire comportant le RIB (pièce facultative).
  • Salariés des associations/groupements : Contrat ou attestation de travail.
  • Déclaration sur BDS Entrants

Pour l’ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, L’entreprise devra procéder à leur déclaration sur le formulaire «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants»:
en renseignant leur numéro d'immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de jours travaillé et le salaire perçu;

  • Le numéro d’affiliation de votre entreprise.
  • Son nom ou raison sociale et son adresse.
  • Son activité.
  • Le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole).
  • Le numéro et le nombre de pages remplies.
  • Le numéro d’immatriculation, le nom et prénom de chacun des salariés de l’entreprise.
  • Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil déclaré.
  • Le salaire brut perçu sans limitation de plafond.
  • Le total des salaires déclarés par page.
  • Les montants cumulés.
  • La date, le cachet et la signature de l’entreprise.
  • Déclaration sur BDS Préétabli

Pour simplifier la déclaration de salaire sur papier, la CNSS prépare et envoie avant la fin de chaque mois un BDS Préétabli «Le formulaire » qui comporte déjà les informations relatives à l’entreprise ainsi que les informations relatives aux salariés déclarés auparavant notamment, le numéro d’immatriculation, le nom et le prénom. Il suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois.


Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après :

  • Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables.
  • Le salaire brut perçu sans limitation de plafond.
  • Le total des salaires déclarés par page.
  • Les totaux cumulés.
  • La date, le cachet et la signature de l’entreprise.
  • La situation des salariés (SO : Sortant, CO : Congé sans solde MS : Maintenu sans salaire AT : Accident de travail

MP : Maladie Professionnelle ML : Maladie, MT : Maternité, DE : Décédé)


NB :Le BDS d’un mois est préétabli par la CNSS sur la base des informations portées sur le formulaire : « Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants » des mois antérieurs.


Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et sera retournée. Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge des déclarations de salaires.

L’adhésion à DAMANCOM permet d’éviter toutes ces anomalies et les éventuels retards dans la prise en charge de déclarations des salariés.

Les BDS concernant les salariés entrants et les BDS préétablis doivent être envoyés sous pli recommandé et dans les délais impartis à l’adresse suivante : Caisse nationale de sécurité sociale, BP 2023 - CASA GARE 20300 Casablanca.
Déclaration hors délai réglementaire
Afin de permettre aux salariés de bénéficier à temps de leurs prestations, l’employeur est tenu, par la loi, à les déclarer dans les délais impartis, sous peine d’application d’astreintes.

Le montant de l’astreinte est fixé à 50 dhs pour chaque insuffisance, omission ou retard de déclaration de salaire. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Pour les affiliés assujettis au régime de l’AMO cette astreinte est portée à 100 dhs pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants :

  • Déclaration tardive des salariés.
  • Déclaration d’un salaire inférieur au salaire légal perçu par salarié et dûment constaté par l’inspection et contrôle.
  • Non déclaration de salariés dûment constatée par l’inspection et contrôle.


Contact

Ville Agence Tel Adresse
Tanger DIRECTION REGIONALE TTA Tél. : 05 39 32 99 17/ Fax : 05 22 41 81 12 12, Avenue de la paix, Place la Paix, BP 3127 -
Tanger Agence Tanger Ibn Batouta TEL :05 38 80 16 86/ FAX :05 22 41 83 06 Lotissement Karima II, BP 9316
Tanger Agence Tanger Place du Maroc TEL :05 39 32 58 32 / FAX :05 22 41 81 14 12,Avenue de la paix, Place de la paix, BP 31
Tanger Agence Tanger Drissia TEL :06 08 89 08 59 . 06 08 89 08 63 / FAX :05 22 41 81 18 RESIDENCE IMRAN BD ACACIAS DRISSIA
Tanger Agence Tanger MGHOGHA TEL :06 01933416 33, avenue martyr Abdeslam Ben Bouhout
Tanger KIOSQUE MALABATA Polyclinique CNSS route Malabata
Tanger KIOSQUE AL MAJD 119 Avenue al Qods-
Tétouan Agence Tétouan TEL :05 39 97 10 44 / FAX :05 22 41 81 15 Avenue Abdelkhalek Torres BP 347
Fnideq Agence Fnideq TEL :05 29 07 95 36 / FAX :05 22 41 83 91 Avenue Allal Ben Abdellah centre-ville
Al Hoceima Agence Al Hoceima TEL :05 39 98 21 18 / 05 39 84 00 80 FAX :05 22 41 81 71 N° 1 Rue de Tunis, Hay El Manzah BP 116
Al Hoceima Agence KETAMA TEL :05 29 07 94 98 / FAX :05 22 41 83 53 39, Bd. Mohamed V, BP 1016
Larache Agence Larache Tel: 05 39 91 24 42 Fax: 05 22 41 81 16 39, Bd. Mohamed V, Bp 1016
Ksar El Kébir Agence Ksar El Kébir Complexe Zahrae 1,route de LARACHE
Ouazzane Agence Ouazzane TEL : 06 08 89 07 04 . 06 08 89 07 05 / FAX :05 22 41 81 60 Bd Mohammed V, Lot Al Amane 2, Route de Rabat - 16200
Chefchaouen Agence Chaouen TEL :06 08 89 08 56 06 08 89 08 57 / FAX :05 22 41 81 17 Avenue Al Maghreb Al Arabi (sur le prolongement de l’avenue Mohamed V - vers la gare routière), BP 40